SÉANCE DU 23 février 202
L’an deux mille vingt et un, le 23 février à 18h10, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Emile BESSON, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, Maire.
Etaient présents
M. Michel ROULAND – Mme Gisèle STROSCHINSKI – M. Jean-Noël CORNILLAULT – Mme Raymonde CONAN – M. Stéphane KRAFFE – Mme Nadia RIGONDAUD – M. Jean-Claude MICHAUT – Mme Patricia ARPINO – M. Philippe LE GRAET – Mme Laëtitia DECRAENE
Etaient absents
Mme Sylvie JOUARD
Pouvoirs
M. Erwan BRICQUIR à Mme Raymonde CONAN, M. Francis TEYCHINE à M. Jean-Noël CORNILLAULT, Mme Magalie FRECHOU à Mme Laëtitia DECRAENE, M. Stéphane JACOB à M. Michel ROULAND
10 conseillers présents, le quorum est atteint.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. Jean-Claude MICHAUT
Conseillers en exercice : 15 – Présents : 10 Votants : 14
L’ORDRE DU JOUR ÉTAIT LE SUIVANT :
- Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal
- Indemnités de départ suite à une rupture conventionnelle
- Interdiction de stationnement des Gens du Voyage
- Questions diverses
L’ORDRE DU JOUR APPELLE
1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal
14 membres présents approuvent le compte rendu du conseil municipal du 02 février 2021.
2/ Indemnités de départ suite à rupture conventionnelle
Monsieur le Maire explique que Madame Christine SOULIER, adjoint technique à la mairie depuis 16 ans, a suggéré le recours à une rupture conventionnelle de son contrat de travail. La mairie a accepté de mettre en place une convention à compter du 1er mars 2021. Pour ce faire, Monsieur le Maire explique qu’il faut voter l’indemnité de départ de Madame Christine SOULIER et propose 5727.63 € brut.
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 14 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3/ Interdiction de stationnement des Gens du Voyage
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de voter l’interdiction de stationnement des Gens du Voyage sur la commune de Brières-les-Scellés. En effet, dans le cas où cela se produirait, la Mairie sera dans l’incapacité de demander une expulsion du campement si cette décision n’est pas actée.
Un arrêté du Maire sera rédigé.
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 14 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4/ Questions diverses
Est-il possible d’envoyer son pouvoir électroniquement ? Oui
La séance est levée à 18h50
Accès aux PV du conseil municipal
Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »
Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.
